ASSEMBLEE NATIONALE>Séance plénière

Analyse des amendements du Sénat

L’Assemblée nationale analysé les amendements du Sénat sur deux projets de lois. (Photo Olivier Nishirimbere)

L’Assemblée nationale s’est réunie en une séance plénière le mercredi 28 octobre 2020 pour adopter les amendements du Sénat. Les amendements sur trois rapport devraient être adoptés mais un d’entre eux a été reporté pour être adopté à la prochaine séance. II s’agit du rapport sur le projet de loi portant modification de la loi relative aux impôts sur les revenus.

Après la prière, signal d’ouverture des activités de ce mercredi, le président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe a présenté les trois rapports dont le premier sur les amendements du Sénat sur le projet de loi portant modification de la loi portant révision de la loi portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) ; le second sur le projet de loi relative aux procédures fiscales et non fiscales et le troisième sur le projet de loi portant modification de la loi relative aux impôts sur les revenus.
Pour le premier rapport d’analyse, le Sénat avait recommandé au gouvernement de mettre en place dans les délais les plus brefs, les textes d’application de la présente loi en précisant notamment le seuil d’assujettissement à la TVA et les mécanismes d’utilisations des machines de facturation électronique qui impriment les factures mentionnant la TVA. Mais l’Assemblée nationale a rejeté cette recommandation en disant que plutôt le ministre doit veiller à la mise en place de tous les textes d’application nécessaires car il ne se limite pas seulement à cela.
Concernant le projet de loi relative aux procédures fiscales et non fiscales, le Sénat avait recommandé au gouvernement de mettre en place les textes d’application tels que prévus, afin qu’après la promulgation de cette loi, ils puissent permettre sa mise en application effective. Mais l’assemblée nationale l’a aussi rejetée car selon cette dernière, cela rentre dans les missions de l’Exécutif.
Comme l’Assemblée n’a pas pu analyser le troisième rapport, M.Ndabirabe a fait savoir que ce dernier va être adopté dans la prochaine séance.
Olivier Nishirimbere

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