Editorial>

Justice burundaise : En toute indépendance

Le 19 octobre 2020, la Cour suprême de la république du Burundi a rendu, en audience publique, un arrêt du jugement se rapportant à l’assassinat, le 21 octobre 1993, du président Melchior Ndadaye, assassinat aussitôt suivi des violences inter-ethniques d’une rare gravité ayant profondément endeuillé le peuple burundais. Au total, 19 Burundais ont été condamnés dont 16 à une peine de servitude pénale à perpétuité et 3 à une peine de servitude pénale de 20 ans chacun. Les accusés ont été également condamnés à payer in solidum à l’Etat du Burundi un montant de 102 931 727 500 de francs burundais à titre de dédommagement matériel et moral. Parmi ceux condamnés à une peine de servitude pénale à perpétuité figure l’ancien président Pierre Buyoya qui, par deux fois, a occupé le fauteuil présidentiel à la suite d’un coup d’Etat. Réagissant contre sa condamnation, l’ancien président putschiste a indiqué qu’il s’agit d’un procès politique et qu’il fera appel devant les juridictions nationales ou internationales. Ce n’est que son droit dans un Etat de droit. Ce qui, en revanche, est tout à fait faux, c’est que le procès, comme il l’affirme, est politique, l’arrêt de la Cour suprême revêtant un caractère pénal et civil.
C’est , en toute indépendance, que la plus haute juridiction de la république du Burundi, saisie par le Ministère public, a décidé les condamnations en question, conformément aux lois burundaises régissant un Etat démocratique moderne. Préparées par des hommes et des femmes répondant à des critères qui veulent que la compétence dans le domaine du droit et de la justice soit incontestable et d’un niveau élevé, les lois burundaises attestent essentiellement du chemin déjà parcouru par notre processus démocratique. L’Assemblée nationale qui contribue efficacement, lors de chacune de ses sessions, au renforcement de notre potentiel législatif, ne vote les lois qu’après de longues et fructueuses discussions. Quel serait l’avenir du pays si celles et ceux en charge de l’élaboration des lois ne s’attachaient pas attentivement à leur application ?
Appliquer la loi, c’est fondamentalement prendre option pour les principes démocratiques que le peuple burundais a voulus ainsi : un pouvoir exécutif à la tête duquel se trouve le chef de l’Etat, détenteur des pouvoirs lui assurant des compétences de prendre des décisions qui engagent le destin de la Nation ; un pouvoir législatif ayant en son sein des sensibilités politiques différentes assumant pleinement ses missions de législateur et de contrôle ; un pouvoir judiciaire qui, indépendamment des deux pouvoirs précédents, est chargé de la juste application des lois. Il s’agit du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs caractérisant les Etats de droit. C’est, en partant de ce qui précède, que l’on peut affirmer sans risque de se tromper que les condamnations se rapportant à l’assassinat du président Melchior Ndadaye ne relèvent d’aucun caractère politique. La justice burundaise n’a appliqué que la loi, rien que la loi.
C’est la juste et stricte application de la loi qui engendre la paix et l’instaure entre les Hommes, dans une société où se forment des consciences droites et réceptives aux exigences de la loi, porteuses d’un ordre social juste.
Louis Kamwenubusa

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