ASSEMBLEE NATIONALE> Séance plénière

Deux projets de loi adoptés à l’unanimité

La chambre basse du Parlement s’est réunie en séance plénière, le mardi 15 septembre 2020 au palais des congrés de Kigobe. L’ordre du jour était d’analyser deux projets de loi. Le premier portait sur la ratification par la république du Burundi de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage dite « Convention de Kinshasa ». Le second concernait la ratification par la république du Burundi de l’accord sur l’établissement de la force d’attente de l’Afrique orientale.

Cent huit députés ont adopté les deux projets de loi (Photo Eric Mbazumutima)

Les deux projets de loi ont été exposés par le ministre de l’Intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, Gervais Ndirakobuca.
Le premier projet de loi appelé Convention de Kinshasa est, selon le ministre Ndirakobuca, l’émanation de la concentration des pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), dont le Burundi. Cette convention a pour but de prévenir, combattre et éliminer, en Afrique centrale, le commerce et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage.

Partager les connaissances
Les députés ont demandé la plus value de cette Convention pour le Burundi. Le ministre Ndirakobuca a indiqué que le Burundi dispose de centres d’excellence de désarmement qualifiés dans toute la Communauté est-africaine et en Afrique centrale. Le pays aura alors l’occasion de partager les connaissances aux autres pays. Les députés ont aussi voulu savoir les sanctions qui sont réservées aux contrevenants de cette Convention. Face à cette préoccupation, le ministre Ndirakobuca a fait savoir que cette convention, tout comme les autres instruments négociés et adoptés dans le cadre des mécanismes régionaux, ne prévoit jamais de sanctions à ses contrevenants. Cependant, la mobilisation des onze Etats membres de la région pour négocier et conclure cette Convention constitue en elle-même une mesure de renforcement de la confiance et du dialogue entre ces pays dont la plupart ont été en guerre les uns contre les autres.

L’EASF a pour principale mission de développer la capacité de troupes
Concernant le projet de ratification de l’accord sur l’établissement de la Force en attente de l’Afrique orientale (EASF), le ministre Ndirakobuca a dit que cette dernière est une partie de l’architecture africaine de paix et de sécurité, établie comme un mécanisme régional pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits dans la région de l’Afrique orientale.
S’agissant des avantages du Burundi résultant de la ratification de l’accord sur l’établissement de l’EASF, le ministre a mentionné que le Burundi sera davantage résolument engagé dans de multiples opérations de soutien à la paix impliquant les composantes militaires, les policiers et les civiles. En ratifiant l’accord d’établissement de la Force d’attente, le Burundi pourra assurer toutes les prérogatives édictées dans ledit accord et suivre l’objectif global de promotion de la paix dans la région. Le Burundi aura, en outre, les avantages liés à la préparation des troupes et au déploiement en mission de soutien à la paix ainsi que l’obtention des postes de responsabilités au profit des Burundais au sein de l’EASF, selon le principe de rotation défini dans ledit accord par l’Assemblée générale.
Après l’analyse des deux projets et des amendements, les députés les ont adoptés à l’unanimité par 108 députés qui ont voté.

Eric Mbazumutima

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