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CNIDH> Déclaration suite au rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi

«Ne pas le considérer comme un rapport final »

 

DSC 1467Suite à la publication, le 4 septembre 2017, du rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi, la CNIDH a sorti une déclaration à travers laquelle elle invite la communauté internationale à ne pas considérer le rapport de la Commission comme un rapport final et concluant, mais plutôt comme une invitation au dialogue sur son contenu. 

 

Dans cette déclaration, la CNIDH note que la Commission d’enquête reconnait qu’elle n’a pas pu accéder au territoire burundais en vue d’effectuer des enquêtes de terrain, approfondir ses enquêtes et couvrir l’ensemble des violations. Les experts déclarent que leur rapport ne contient que des déclarations de certains burundais et des informations obtenues au moyen des contacts menés à distance. Cela étant, les membres de la Commission n’ont écouté que les déclarations d’une partie de la population (les réfugiés) et n’ont pas pu mener des investigations auprès des Burundais résidant dans le pays. La CNIDH considère ce rapport comme une avancée par rapport à certaines analyses précédemment fournies à la communauté internationale sur la situation des droits de l’Homme au Burundi, même si elle ne trouve pas convaincants les arguments avancés par la Commission d’enquête pour qualifier certaines allégations recueillies de crimes contre l’humanité. Elle trouve que la démarche utilisée pour aboutir à cette qualification  relève d’une certaine précipitation. 

La justice burundaise n’a pas échoué

La CNIDH, s’étonne d’entendre la Commission d’enquête déclarer qu’il y a actuellement une persistance de violations graves des droits de l’Homme nécessitant une enquête internationale. Elle s’indigne contre la déclaration de cette Commission selon laquelle elle n’est pas indépendante en basant son appréciation uniquement sur des allégations formulées par quelques organisations de la société civile qui interprètent mal le mandat et l’action de la CNIDH en faveur des droits de l’Homme. Par là, elle constate que le rapport s’inspire de certains rapports précédents mais se distingue un peu d’eux. Ce qui, pour la CNIDH, pourrait constituer une brèche pour un dialogue franc et constructif sur la situation des droits de l’Homme au Burundi. La CNIDH déplore que la Commission d’enquête se refuse d’examiner et de fournir des informations détaillées sur les violations et atteintes des droits de l’Homme commises par les groupes armés d’opposition et ne comprend pas comment la Commission d’enquête prétend ignorer les assassinats et autres attaques ayant visé des autorités ou des personnes civiles comme le meurtre par calcination perpétré à Nyakabiga le 7 mai 2015. Et de rappeler que les violations des droits de l’Homme commises au Burundi ne sont pas au-delà de la capacité de la justice burundaise.De tout cela, la CNIDH recommande au gouvernement du Burundi de maintenir sa politique d’ouverture sur les questions des droits de l’Homme et de continuer à s’engager dans le dialogue sur toutes les questions de préoccupation de la population burundaise.Aux autorités judiciaires burundaises, la CNIDH leur demande de poursuivre le travail de traitement des dossiers relatifs aux allégations de violations des droits de l’Homme dont elles sont saisies.Elle appelle les responsables politiques à toujours privilégier le dialogue constructif sur toutes les questions qui les divisent et à renoncer aux positions radicales et aux revendications par violence.A la communauté internationale, en particulier au Conseil des droits de l’Homme, elle demande de tenir compte, dans ses décisions, de l’amélioration de la situation des droits de l’Homme, de la sécurité et du contexte général dans le pays ; de ne pas considérer le rapport de la Commission d’enquête comme un rapport final et concluant, mais plutôt comme une invitation au dialogue sur son contenu ; de continuer à soutenir les initiatives de paix et de dialogue politique en cours et aider les parties prenantes à trouver rapidement un compromis.La CNIDH appelle la Commission d’enquête à communiquer avec les instances nationales burundaises habilitées les informations en sa possession, notamment la liste des auteurs présumés d’atteintes et violations des droits de l’Homme.Elle demande enfin à la CPI de ne pas se laisser influencer et de clôturer l’examen préliminaire entamé le 26 avril 2016 sur la situation au Burundi afin de laisser la justice burundaise s’occuper de toutes les plaintes sur les crimes commis au Burundi.
Jean Bosco Nkunzimana

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